CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

EMY TSUBASA propose des créations haut de gamme en pièce unique et séries très limitées, toutes réalisées main sur des tailles standards.

Tout achat effectué sur le site www.emy-tsubasa.fr implique une prise de connaissance et une acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après (aussi appelé « CGV »).

Ces dernières s’appliquent de façon exclusive entre la société EMY TSUBASA et toute personne physique majeure, non-commerçante ayant la pleine capacité juridique (aussi appelé « le client »). Les CGV régissent la vente des produits EMY TSUBASA, société basée au 20 rue Mâcon 67100 Strasbourg. La société EMY TSUBASA est immatriculée à Strasbourg sous le numéro SIRET 844 363 333 00015. Il est possible de joindre le siège social de la société au +33 (0)9 84 13 79 51.

Ces conditions peuvent être soumises à des changements à tout moment c’est pourquoi il est du ressort du client de s’y référer le plus souvent possible.

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site au jour de la commande du client, sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Chacun des produits fera l’objet de photographies ainsi que d’une fiche descriptive qui en détaillera sa matière, sa taille, sa couleur ainsi que toutes ses caractéristiques.

La totalité des produits proposés sont fabriqués main par la créatrice Emy TSUBASA elle-même. S’agissant donc d’artisanat, il est probable que des différences minimes existent entre un produit et sa photographie. Ces différences peuvent varier au niveau des couleurs, en fonction du dispositif utilisé pour consulter le site internet.

EMY TSUBASA se réserve le droit de modifier les descriptifs de ces produits, et de retirer de la vente tout produit présent sur le site.

La propriété complète du produit est conservée par EMY TSUBASA jusqu’au paiement intégral du client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués de manière unitaire en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le prix de ces derniers sera précisé avant la finalisation de la commande.

EMY TSUBASA se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix en vigueur sera celui figurant sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT

Tout achat implique une obligation de paiement intégral au moment de la finalisation de la commande. Toute commande inclus le règlement des produits ainsi que des frais de livraison.

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire ou paypal via un prestataire bancaire sécurisé. A partir du moment où le client se retrouve sur le formulaire de paiement bancaire, EMY TSUBASA se dégage de toutes responsabilités concernant les données saisies.

EMY TSUBASA ne sera pas tenu responsable des conséquences en cas d’erreurs concernant les informations fournies par le client lors d’une commande.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé avec un récapitulatif de la commande. Le client accepte que cette confirmation puisse faire office de preuve en cas de litige entre la société et le client.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits en vente sur ce site sont disponibles pour une livraison dans le monde entier à l’exception des territoires suivants : Crimée, Corée du Nord, Syrie, Tajikistan, Turkménistan, Yemen.

EMY TSUBASA s’engage à livrer les commandes dans un minimum de 7 jours pour un maximum de 30 jours.

Le client pourra suivre le cheminement de son colis à partir du numéro de suivi transporteur sur son site internet. Si le client est absent lors de la livraison, le colis se trouvera alors sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RETRACTATION

Tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a reçu les produits, selon la loi n°2014-344 du Code de la consommation. La demande de rétractation devra se faire par e-mail à l’adresse suivante : emytsubasa@gmail.com

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le ou les produits à l’adresse suivante : EMY TSUBASA, 20 rue Mâcon, 67100 Strasbourg. Le colis devra contenir le ou les produits souhaitant être retournés ainsi que le bon de retour. Seul un produit neuf, non porté et dans un état irréprochable sera remboursé. Toute rétractation faite au-delà de 14 jours ne pourra pas être accepté.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE GARANTIES / RESPONSABILITE

L’ensemble des produits proposés est en parfaite conformité avec la législation française et est ainsi protégé de tout vice caché.

EMY TSUBASA n’est en aucun cas responsable en cas de rupture de stock, retard de livraison, grèves ou tout autre cas de force majeure ou situation qui ne dépend pas à part entière de la société. Au même titre, la société ne saura être responsable en cas de dysfonctionnement de réseau internet survenu à quelconque moment de la commande (absence de service, virus informatique…).

ARTICLE 7 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si litige il devait y avoir, les parties – ici, la société EMY TSUBASA et le client – chercherait avant tout une solution à l’amiable. À défaut d’un accord à l’amiable, toute plainte relèvera de l’action du tribunal d’instance de Strasbourg.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composants le site internet sont la propriété exclusive de EMY TSUBASA. A ce titre, il est interdit de faire usage de toutes informations, illustrations ou images sans l’accord complet de EMY TSUBASA. Toute contrefaçon fera l’objet de poursuite.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure telles que (liste non-exhaustive) : guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève partielle ou complète, EMY TSUBASA ne pourra être tenu responsable d’une non livraison. Cependant, la société remboursera les commandes non livrées dans ce cas.

ARTICLE 10 – DUREE

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par EMY TSUBASA.

ARTICLE 11 – DISPOSITION INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par EMY TSUBASA lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de EMY TSUBASA intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site.

Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution de la commande.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

EMY TSUBASA

20 rue Mâcon

67100 STRASBOURG.