MENTIONS LEGALES
Forme de la société: Micro Entreprise
Immatriculée sous le numéro 844 363 333
Siège social: 20 RUE MACON 67100 STRASBOURG FRANCE
Contact par courrier électronique, utilisez l’adresse suivante: emytsubasa@gmail.com
Hébergeur du site : WIX
Directeur de la publication : Emelyne MOREL
Numéros d'appel (standard du siège social): Tél: 09 84 13 79 51 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h (heure de Paris)
Responsable du site web: Emelyne MOREL
Propriété intellectuelle
Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle,par quelque procédé que ce soit,de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de EMY TSUBASA et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Les informations collectées par EMY TSUBASA lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de EMY TSUBASA intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site.
Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution de la commande.
Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :
EMY TSUBASA
20 rue Mâcon
67100 STRASBOURG.
Médiation
Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :http://ec.europa.eu/consumers/odr/